J.O. 55 du 5 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 04401
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Arrêté du 1er mars 2004 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'ERAP
NOR : INDI0402544A
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 1er mars 2004, M. Jean-Pierre Falque-Pierrotin, directeur général de l'industrie, des technologies de l'information et des postes, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l'ERAP.